Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social [Décret]
Un décret relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique est paru au Journal officiel du 4 mai 2017.
Le décret précise les modalités de mise en œuvre des formations communes aux salariés et aux employeurs ou leurs représentants visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation. Ces formations peuvent être également suivies par des magistrats judiciaires ou administratifs et par d'autres agents de la fonction publique.
Le décret précise les modalités de mise en œuvre des formations communes aux salariés et aux employeurs ou leurs représentants visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation. Ces formations peuvent être également suivies par des magistrats judiciaires ou administratifs et par d'autres agents de la fonction publique.
Source(s) :
Décret n°2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique .- in : JO Lois et décrets, n° 105, 04/05/2017, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance