Matériaux réglementés : Interdiction du commerce de l'ivoire et de la corne [Arrêté modificatif]
Il prévoit notamment des dérogations pour :
- les "objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d'ivoire ou de corne, lorsque la masse d'ivoire ou de corne présente dans l'objet est inférieure à 200 grammes";
- les "touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier" ;
- les "archets des instruments à cordes frottées" ;
- "l'utilisation commerciale des spécimens d'ivoire ou de corne lorsqu'elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d'autres institutions de recherche ou d'information scientifiques ou culturelles" ;
- la mise en vente, la vente et l'achat, "dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie ou pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016 à l'aide d'ivoire dont l'ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990".