Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
11/12/2015 - Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique [Décret]
Un décret du 27 novembre 2015 précise le champ de compétences du Conseil supérieur de ... Lire la suite
09/12/2015 - Projet de loi de finances 2016 : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté le 8 décembre en première lecture l'ensemble du projet de loi de ... Lire la suite
03/12/2015 - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : champ de compétence et nomination des membres [Décret et Arrêté]
Deux textes relatifs au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité ... Lire la suite
02/12/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Développement des entreprises - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
30/11/2015 - Projet de loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA: dossier législatif
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
30/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, le rapport ... Lire la suite
27/11/2015 - Réseaux des CCI et des CMA [Rapport et ordonnance]
Une ordonnance relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
26/11/2015 - Réseaux des CCI et des CMA : Projet de loi et ordonnance en Conseil des Ministres
A l'occasion du Conseil des ministres du 25 novembre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du ... Lire la suite
20/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, l'avis de M. Philippe LEROY, ... Lire la suite
12/11/2015 - Nouvelles opportunités économiques : les grands axes du projet de loi Noé
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, a présenté le ... Lire la suite