Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

Actualités

30/11/2015 -  Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie - Sénat

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, le rapport ... Lire la suite

27/11/2015 -  Réseaux des CCI et des CMA [Rapport et ordonnance]

Une ordonnance relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite

26/11/2015 -  Réseaux des CCI et des CMA : Projet de loi et ordonnance en Conseil des Ministres

A l'occasion du Conseil des ministres du 25 novembre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du ... Lire la suite

20/11/2015 -  Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, l'avis de M. Philippe LEROY, ... Lire la suite

12/11/2015 -  Nouvelles opportunités économiques : les grands axes du projet de loi Noé

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, a présenté le ... Lire la suite

05/11/2015 -  Obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des CMA [décret]

Un décret renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions ... Lire la suite

03/11/2015 -  Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie : Entreprises

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2016 à l'Assemblée Nationale, deux ... Lire la suite

22/10/2015 -  Projet de loi de finances 2016 - Mesures en faveur des PME

Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite

09/10/2015 -  Projet de loi de finances 2016 - Economie et développement des entreprises

Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2016 peuvent ... Lire la suite

01/10/2015 -  Budget 2016 : présentation du projet de loi de finances

Le projet de loi de finances pour 2016, présenté le 30 septembre en Conseil des ministres par ... Lire la suite

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