Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
05/01/2016 - Modification des seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 modifie les seuils applicables "aux ... Lire la suite
04/01/2016 - Cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs ... Lire la suite
31/12/2015 - Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite
21/12/2015 - Loi NOTRe : compensation financière des transferts de compétences [Décret]
Un décret pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ... Lire la suite
18/12/2015 - Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels [Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation ... Lire la suite
17/12/2015 - Adoption du projet de loi de finances 2016 et du projet de loi de finances rectificative 2015
Le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ont ... Lire la suite
15/12/2015 - Réseaux des CCI et des CMA : adoption du projet de loi en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
14/12/2015 - Introduction dans la NAFA des crémiers fromagers et artisans cuisiniers [arrêté]
Un arrêté relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des ... Lire la suite
11/12/2015 - Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique [Décret]
Un décret du 27 novembre 2015 précise le champ de compétences du Conseil supérieur de ... Lire la suite
09/12/2015 - Projet de loi de finances 2016 : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté le 8 décembre en première lecture l'ensemble du projet de loi de ... Lire la suite