Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/11/2016 - Développement de la facturation électronique [Décret]
Un décret relatif au développement de la facturation électronique est paru au Journal Officiel ... Lire la suite
03/11/2016 - Mesure de la représentativité patronale [Décret]
Un décret relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité ... Lire la suite
24/10/2016 - Réforme de la représentativité patronale [décret]
Un décret modifiant les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la réforme de la ... Lire la suite
13/10/2016 - Election des Chambres de métiers et de l'artisanat : vote par correspondance [Arrêtés]
Un arrêté fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des ... Lire la suite
13/10/2016 - Conseil de la simplification pour les entreprises [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 12 octobre proroge de 6 mois le Conseil national de la ... Lire la suite
10/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2017 peuvent ... Lire la suite
10/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2017 peuvent ... Lire la suite
07/10/2016 - Mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs [circulaire interministérielle]
Une circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux ... Lire la suite
29/09/2016 - Budget 2017 : présentation du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2017, présenté le 28 septembre en Conseil des ministres par Michel ... Lire la suite
26/09/2016 - Publication de la loi Travail [Loi]
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des ... Lire la suite