Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un arrêté publié au Journal officiel du 12 mai définit la procédure de candidature des organisations, en vue de la désignation des membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
La date limite de dépot des candidatures et le 30 juin 2018.
La date limite de dépot des candidatures et le 30 juin 2018.
Source(s) :
Arrêté du 3 mai 2018 relatif à la procédure de candidature des organisations en vue de la désignation des membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants .- in : JO Lois et Décrets, n° 108, 12/05/2018 - En ligne sur le site Légifrance