Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/02/2017 - Normandie : économie circulaire, la place de la région [Avis et rapport du CESER]
Le CESER Normandie a rendu public un avis et un rapport sur la gouvernance en région de l'économie ... Lire la suite
20/01/2017 - Mise en oeuvre du CPA dans les chambres consulaires [Ordonnance]
Lors du Conseil des ministres du 18 janvier 2017, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de ... Lire la suite
06/01/2017 - Cabinet de Mme Martine Pinville [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs à la composition du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée ... Lire la suite
29/12/2016 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Ordonnance]
Une ordonnance ayant pour objet la transposition d'une directive européenne de 2013 est parue au Journal ... Lire la suite
29/12/2016 - Modernisation, développement et protection des territoires de montagne [Loi]
La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des ... Lire la suite
15/12/2016 - Parution de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la ... Lire la suite
12/12/2016 - Nominations au Cabinet de Mme Pinville [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 décembre renouvelle dans leurs fonctions ... Lire la suite
05/12/2016 - Mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience ... Lire la suite
28/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, le rapport ... Lire la suite