Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
20/03/2017 - Gouvernance et fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 18 mars modifie la gouvernance et le fonctionnement des ... Lire la suite
17/03/2017 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Projet de loi]
Lors du Conseil des ministres du 15 mars 2017, le ministre de l'économie et des finances a ... Lire la suite
17/03/2017 - Conseil national de la montagne : nominations [Décret]
Un décret portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal Officiel du 17 ... Lire la suite
14/03/2017 - Matériaux réglementés : FAQ sur l'inscription des bois de palissandre, bubingas et bois de vène à l'annexe II de la CITES
La 17ème Conférence des Parties (COP 17) a inscrit à l'Annexe II de la CITES (Convention sur ... Lire la suite
02/03/2017 - Logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux [Arrêté]
Un arrêté relatif à la définition du logotype des indications géographiques ... Lire la suite
02/03/2017 - Statut de Paris et aménagement métropolitain [Loi]
Une loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain est parue au Journal ... Lire la suite
21/02/2017 - Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la ... Lire la suite
16/02/2017 - Normandie : économie circulaire, la place de la région [Avis et rapport du CESER]
Le CESER Normandie a rendu public un avis et un rapport sur la gouvernance en région de l'économie ... Lire la suite
20/01/2017 - Mise en oeuvre du CPA dans les chambres consulaires [Ordonnance]
Lors du Conseil des ministres du 18 janvier 2017, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de ... Lire la suite