Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/12/2016 - Parution de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la ... Lire la suite
12/12/2016 - Nominations au Cabinet de Mme Pinville [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 décembre renouvelle dans leurs fonctions ... Lire la suite
05/12/2016 - Mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience ... Lire la suite
28/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, le rapport ... Lire la suite
22/11/2016 - Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Répertoire national des aides aux entreprises
09/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite
08/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises [Avis]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'avis ... Lire la suite
07/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'annexe ... Lire la suite
04/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Formation professionnelle [Jaune]
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune ... Lire la suite
04/11/2016 - Nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle [Arrêté]
Un arrêté portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle est ... Lire la suite