Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
07/09/2020 - Lutte contre l'artificialisation des sols : rôle des préfets en matière d'aménagement commercial [Circulaire]
Le Premier ministre a adressé aux préfets une circulaire sur leur rôle en matière ... Lire la suite
07/09/2020 - Nominations au cabinet du ministre chargé des PME [Arrêté]
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
25/08/2020 - CPSTI : aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le ... Lire la suite
06/08/2020 - Organisations professionnelles d'employeurs et représentativité en 2021 : modalités de candidature [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs ... Lire la suite
05/08/2020 - Mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés : liste électorale et opérations électorales [Arrêté]
Un arrêté relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour ... Lire la suite
03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]
Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété ... Lire la suite
03/08/2020 - Attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
31/07/2020 - [Covid-19] Mesure de l'audience syndicale dans les TPE et mesure de l'audience patronale en 2021 [Décret]
Un décret relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze ... Lire la suite
29/07/2020 - [Covid-19] Possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP) [Arrêté]
Un arrêté portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement ... Lire la suite
23/07/2020 - Nominations au cabinet du ministre chargé des PME [Arrêtés]
Ont été nommées, à compter du 7 juillet 2020, au cabinet du ministre ... Lire la suite