[Covid-19] Mesures nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire : passe sanitaire [Décret]
Un décret portant application des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est paru au Journal officiel du 8 août. Il modifie le décret du 1er juin.
Le texte précise notamment les activités concernées par l'extension du passe sanitaire, une des mesures de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, dont les bars et restaurants (à l'exception notamment des restaurants d'entreprise, de la vente à emporter de plats préparés), y compris en terrasse ; les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, en cas de risques de contamination, dans des conditions garantissant l'accès aux commerces essentiels ; ainsi que les transports.
Source(s) :
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire .- in : JO - Lois et décrets, n° 183, 08/08/2021, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance