Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
29/10/2020 - Report de l’élection syndicale TPE [Arrêté]
Un arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de ... Lire la suite
28/10/2020 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance [Circulaire]
Le Premier Ministre a adressé le 23 octobre une circulaire aux préfets de régions et de ... Lire la suite
26/10/2020 - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique : modalités d'application [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de ... Lire la suite
22/10/2020 - [Covid-19] Etat d'urgence sanitaire [Projet de loi]
Lors du conseil des ministres du 21 octobre, le Premier ministre a présenté un projet de loi ... Lire la suite
19/10/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 17 octobre 2020 prescrit les mesures générales ... Lire la suite
15/10/2020 - [Covid-19] Etat d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 ... Lire la suite
01/10/2020 - [Covid-19] Fonds de solidarité [Décret] aides-entreprises.fr
29/09/2020 - Présentation du projet de loi de finances pour 2021 [PLF 2021]
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre ... Lire la suite
29/09/2020 - CPSTI : calendrier et modalités de candidature des organisations candidates [Arrêté]
Un arrêté relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates ... Lire la suite
28/09/2020 - CPSTI : Assemblée générale et instances régionales [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 25 septembre, "fixe les modalités de mesure de la ... Lire la suite