Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/11/2020 - Zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) : classement des communes [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural ... Lire la suite
26/11/2020 - [Covid-19] Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie [Rapport et Ordonnance]
Une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux ... Lire la suite
20/11/2020 - Création de 9 chambres de métiers et de l'artisanat de région [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 20 novembre 2020, porte création des 9 chambres de ... Lire la suite
16/11/2020 - [Covid-19] Etat d'urgence sanitaire [Loi]
La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, parue au Journal officiel du 15 novembre, prolonge l'état ... Lire la suite
09/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie : modifications [Décret]
Un décret modifiant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
29/10/2020 - Report de l’élection syndicale TPE [Arrêté]
Un arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de ... Lire la suite
28/10/2020 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance [Circulaire]
Le Premier Ministre a adressé le 23 octobre une circulaire aux préfets de régions et de ... Lire la suite
26/10/2020 - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique : modalités d'application [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de ... Lire la suite
22/10/2020 - [Covid-19] Etat d'urgence sanitaire [Projet de loi]
Lors du conseil des ministres du 21 octobre, le Premier ministre a présenté un projet de loi ... Lire la suite
19/10/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 17 octobre 2020 prescrit les mesures générales ... Lire la suite