Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
01/07/2020 - Mesure de l'audience des organisations syndicales dans TPE : modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste ... Lire la suite
30/06/2020 - Intéressement, participation et accords et plans d'épargne salariale [Décret]
Un décret actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la ... Lire la suite
29/06/2020 - Composition et fonctionnement du Conseil national de l'industrie [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2010-596 du 3 juin 2010, paru au Journal Officiel du 28 juin, ... Lire la suite
18/06/2020 - [Covid-19] Mesures en matière de commande publique [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique est parue au Journal Officiel du 18 ... Lire la suite
15/06/2020 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande [Décret]
Un décret relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande ... Lire la suite
15/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Règles funéraires : adaptation [décret]
Dans le contexte de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, les ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
25/05/2020 - Travailleurs indépendants : regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale [Décret]
Un décret procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code ... Lire la suite
13/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Le décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires ... Lire la suite