Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/07/2020 - [Covid-19] Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires [Décret]
Un décret portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les ... Lire la suite
17/07/2020 - Attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance est paru ... Lire la suite
13/07/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté prescrivant les mesures générales nécessaires pour ... Lire la suite
13/07/2020 - Nomination à la commission paritaire du personnel administratif des CMA [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination ... Lire la suite
10/07/2020 - [Covid-19] Sortie de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 10 juillet. Elle ... Lire la suite
01/07/2020 - Mesure de l'audience des organisations syndicales dans TPE : modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste ... Lire la suite
30/06/2020 - Intéressement, participation et accords et plans d'épargne salariale [Décret]
Un décret actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la ... Lire la suite
29/06/2020 - Composition et fonctionnement du Conseil national de l'industrie [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2010-596 du 3 juin 2010, paru au Journal Officiel du 28 juin, ... Lire la suite
18/06/2020 - [Covid-19] Mesures en matière de commande publique [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique est parue au Journal Officiel du 18 ... Lire la suite
15/06/2020 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande [Décret]
Un décret relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande ... Lire la suite