Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Règles funéraires : adaptation [décret]
Dans le contexte de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, les ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
25/05/2020 - Travailleurs indépendants : regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale [Décret]
Un décret procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code ... Lire la suite
13/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Le décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires ... Lire la suite
12/05/2020 - [Covid-19] Prorogation de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses ... Lire la suite
04/05/2020 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : modalités de candidature [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des ... Lire la suite
23/04/2020 - [Covid-19] Centre de formalités des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, parue ... Lire la suite
02/04/2020 - [Covid-19] Adaptation des règles funéraires [Décret, arrêté]
En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Mesures relatives à l'activité partielle [Ordonnance]
Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal ... Lire la suite