Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
12/05/2020 - [Covid-19] Prorogation de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses ... Lire la suite
04/05/2020 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : modalités de candidature [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des ... Lire la suite
23/04/2020 - [Covid-19] Centre de formalités des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, parue ... Lire la suite
02/04/2020 - [Covid-19] Adaptation des règles funéraires [Décret, arrêté]
En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Mesures relatives à l'activité partielle [Ordonnance]
Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des ... Lire la suite
19/03/2020 - Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale ... Lire la suite
02/03/2020 - Modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale [Décret]
Un décret retatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs ... Lire la suite
28/02/2020 - Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des charges de gestion administrative liées à la mise en œuvre de la sécurité sociale [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'imputation des charges de gestion administrative liées ... Lire la suite
26/02/2020 - Mayotte : modalités d'application du régime micro-social [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application à Mayotte du dispositif prévu à ... Lire la suite