Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/09/2020 - DGE : sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration [Arrêté]
Par arrêté du 9 septembre 2020, M. Alban GALLAND, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur ... Lire la suite
23/09/2020 - Abaissement du seuil des achats en détaxe [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe est paru au Journal ... Lire la suite
17/09/2020 - [Covid-19] Guyane, Mayotte : fin de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 17 septembre 2020 met "fin, en Guyane et à Mayotte, à ... Lire la suite
17/09/2020 - [Covid-19] Prorogation jusqu'au 1er avril 2021 du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire [Projet de loi]
Le Premier ministre a présenté lors du conseil des ministres du 16 septembre un projet de loi ... Lire la suite
09/09/2020 - Renforcement des financements par affacturage [arrêté]
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a signé le 6 septembre l'arrêté fixant ... Lire la suite
07/09/2020 - Lutte contre l'artificialisation des sols : rôle des préfets en matière d'aménagement commercial [Circulaire]
Le Premier ministre a adressé aux préfets une circulaire sur leur rôle en matière ... Lire la suite
07/09/2020 - Nominations au cabinet du ministre chargé des PME [Arrêté]
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
25/08/2020 - CPSTI : aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le ... Lire la suite
06/08/2020 - Organisations professionnelles d'employeurs et représentativité en 2021 : modalités de candidature [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs ... Lire la suite
05/08/2020 - Mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés : liste électorale et opérations électorales [Arrêté]
Un arrêté relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour ... Lire la suite