Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/10/2020 - [Covid-19] Etat d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 ... Lire la suite
01/10/2020 - [Covid-19] Fonds de solidarité [Décret] aides-entreprises.fr
29/09/2020 - Présentation du projet de loi de finances pour 2021 [PLF 2021]
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre ... Lire la suite
29/09/2020 - CPSTI : calendrier et modalités de candidature des organisations candidates [Arrêté]
Un arrêté relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates ... Lire la suite
28/09/2020 - CPSTI : Assemblée générale et instances régionales [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 25 septembre, "fixe les modalités de mesure de la ... Lire la suite
25/09/2020 - DGE : sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration [Arrêté]
Par arrêté du 9 septembre 2020, M. Alban GALLAND, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur ... Lire la suite
23/09/2020 - Abaissement du seuil des achats en détaxe [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe est paru au Journal ... Lire la suite
17/09/2020 - [Covid-19] Guyane, Mayotte : fin de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 17 septembre 2020 met "fin, en Guyane et à Mayotte, à ... Lire la suite
17/09/2020 - [Covid-19] Prorogation jusqu'au 1er avril 2021 du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire [Projet de loi]
Le Premier ministre a présenté lors du conseil des ministres du 16 septembre un projet de loi ... Lire la suite
09/09/2020 - Renforcement des financements par affacturage [arrêté]
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a signé le 6 septembre l'arrêté fixant ... Lire la suite