Elections aux CMA : conditions du vote par correspondance [Arrêté]
L'arrêté fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental est paru au Journal officiel du 3 août.
Source(s) :
Arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental .- in : JO - Lois et décrets, n° 178, 03/08/2021, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance