Retour aux actualites

Pénurie de matières premières [Circulaire Premier ministre]

lundi 09 août 2021
Pour faire face à la pénurie de matières premières, le Premier ministre a publié le 16 juillet une circulaire qui aménage les conditions d'exécution des marchés publics de l'Etat (délais d'exécution, pénalités de retard et délais de paiement).

Source(s) :

Aménagement des conditions d’exécution des marchés publics de l’Etat face aux difficultés d’approvisionnement – circulaire n°6293/SG .- in : Premier ministre, 16/07/2021, 2p. - En ligne sur le site Achat public

En savoir plus :

Consulter la fiche technique réalisée par la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, publiée le 27 mai 2021, concernant les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières.
Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection