jeudi 16 septembre 2021

Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 septembre.

Elle « crée, au 1er janvier 2023, un registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant, pour chaque entreprise exerçant sur le territoire national, l’ensemble des informations relatives à sa situation. Il se substitue au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), au répertoire des métiers (RM) et au registre des actifs agricoles (RAA), et intègre également des entreprises qui ne figuraient dans aucun registre jusque-là. Il a vocation à devenir, pour l’ensemble des acteurs économiques, l’outil de référence en matière d’informations économiques et juridiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants. »

La responsabilité du fonctionnement du registre a été confiée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui publiera donc dès le 1er janvier 2023 ces informations gratuitement sur DATA INPI.

Source(s) :

Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises .- in : JO - Lois et décrets, n° 216, 16/09/2021, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises .- in : JO - Lois et décrets, n° 216, 16/09/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

Registre national des entreprises .- in : Compte-rendu du conseil des ministres , 15/09/2021, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement

Création du registre national des entreprises / INPI .- in : site INPI, 16/09/2021, 1p. - En ligne sur le site de l'INPI