[Covid-19] Nouvelle- Calédonie : déclaration de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du 9 septembre 2021 à 0 heure, pour une durée d'un mois, est paru au Journal Officiel du 9 septembre.
En lien avec cette déclaration, des modifications sont également apportées au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (habilitation du Haut-Commissaire de la République à mettre en place des mesures restrictives, à réquisitionner des établissements ou des personnels de santé notamment).
En lien avec cette déclaration, des modifications sont également apportées au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (habilitation du Haut-Commissaire de la République à mettre en place des mesures restrictives, à réquisitionner des établissements ou des personnels de santé notamment).
Source(s) :
Décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie .- in : JO - Lois et décrets, n° 210, 09/09/2021 - En ligne sur le site de Légifrance
Etat d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie - in : Compte-rendu du Conseil des ministres .- in : Portail du Gouvernement, 08/09/2021 - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement
Décret n° 2021-1163 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire .- in : JO - Lois et Décrets, n° 210, 09/09/2021 - En ligne sur le site de Légifrance
Etat d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie - in : Compte-rendu du Conseil des ministres .- in : Portail du Gouvernement, 08/09/2021 - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement
Décret n° 2021-1163 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire .- in : JO - Lois et Décrets, n° 210, 09/09/2021 - En ligne sur le site de Légifrance