Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
15/02/2021 - [Covid-19] Locaux de restauration : aménagement temporaire des dispositions du code du travail [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 février, « aménage, jusqu'à ... Lire la suite
01/02/2021 - Détachement international des salariés en France [Instruction]
Le ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion a publié une instruction relative aux ... Lire la suite
28/01/2021 - [Covid-19] Faire face à l'épidémie : modification des mesures générales [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 28 janvier modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre ... Lire la suite
25/01/2021 - Taxe pour frais de chambres de métiers affectée à CMA France et aux projets nationaux pour 2021 : quote-part minimale [Arrêté]
Par arrêté, paru au Journal officiel du 24 janvier, la quote-part minimale de la taxe pour frais de ... Lire la suite
15/01/2021 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 29 décembre fixe le montant du plafond annuel des aides ... Lire la suite
08/01/2021 - Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes - ZRCV [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes [ZRCV] est ... Lire la suite
24/12/2020 - [Covid-19] Outre-mer : instauration d'un couvre-feu [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 24 décembre 2020 instaure un couvre-feu pour la Guyane et la ... Lire la suite
21/12/2020 - Modifications du statut du personnel administratif des CMA [Avis]
Un avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi ... Lire la suite
08/12/2020 - Loi d'accélération et de simplification de l'action publique - ASAP [Loi]
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique est parue au Journal officiel du 8 ... Lire la suite
30/11/2020 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite