Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/01/2021 - Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes - ZRCV [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes [ZRCV] est ... Lire la suite
24/12/2020 - [Covid-19] Outre-mer : instauration d'un couvre-feu [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 24 décembre 2020 instaure un couvre-feu pour la Guyane et la ... Lire la suite
21/12/2020 - Modifications du statut du personnel administratif des CMA [Avis]
Un avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi ... Lire la suite
08/12/2020 - Loi d'accélération et de simplification de l'action publique - ASAP [Loi]
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique est parue au Journal officiel du 8 ... Lire la suite
30/11/2020 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
27/11/2020 - Zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) : classement des communes [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural ... Lire la suite
26/11/2020 - [Covid-19] Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie [Rapport et Ordonnance]
Une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux ... Lire la suite
20/11/2020 - Création de 9 chambres de métiers et de l'artisanat de région [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 20 novembre 2020, porte création des 9 chambres de ... Lire la suite
16/11/2020 - [Covid-19] Etat d'urgence sanitaire [Loi]
La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, parue au Journal officiel du 15 novembre, prolonge l'état ... Lire la suite
09/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie : modifications [Décret]
Un décret modifiant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite