Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
08/07/2010 - Elections des CMA et CRMA : dispositions réglementaires
Un arrêté fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les ... Lire la suite
05/07/2010 - Représentation des artisans au CESE
La loi relative au Conseil économique, social et environnemental est parue au Journal officiel du 29 juin. L'article 7 stipule que le CESE comprend 140 membres au titre de la vie ... Lire la suite
14/06/2010 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services : adoption au Sénat en première lecture
Le Sénat a adopté le 10 juin en 1ère lecture le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, après avoir ... Lire la suite
14/06/2010 - Composition des CMA et CRMA et élections de leurs membres
Un décret relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de ... Lire la suite
06/05/2010 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : adoption à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a été adopté par l'Assemblée Nationale en première ... Lire la suite
18/11/2009 - Mandat des membres des chambres de métiers et de l'artisanat
Un décret publié au Journal Officiel du 18 novembre proroge le mandat des membres des chambres de métiers et de l'artisanat jusqu'au 13 octobre 2010, date fixée pour la ... Lire la suite
13/11/2009 - Naissance des Direccte en régions, organisation et missions
Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 décrit l'organisation et les missions des futures directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du ... Lire la suite
11/09/2009 - Rapport d'activité de la DGCIS
Le rapport d'activité de la DGCIS est paru. Il s'organise autour de 12 thématiques : L'innovation Les politiques sectorielles L'économie numérique La ... Lire la suite
30/07/2009 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a ... Lire la suite
26/06/2009 - Intervention de M. Novelli lors de la journée des présidents d'UPA territoriales le 25 juin 2009
Le Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a évoqué lors de la ... Lire la suite