Comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
Un décret fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe ainsi que le mode de désignation de ses membres est paru au Journal Officiel du 13 avril 2013.
L'Union professionnelle artisanale (UPA), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), sont chargés de désigner les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs indépendants.
L'Union professionnelle artisanale (UPA), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), sont chargés de désigner les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs indépendants.
Source(s) :
Décret n° 2013-308 du 11 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe ainsi que le mode de désignation de ses membres .- in : JO - Lois et décrets, n° 87, 13/04/2013, 3p. - En ligne sur le site Legifrance