Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
13/11/2009 - Naissance des Direccte en régions, organisation et missions
Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 décrit l'organisation et les missions des futures directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du ... Lire la suite
11/09/2009 - Rapport d'activité de la DGCIS
Le rapport d'activité de la DGCIS est paru. Il s'organise autour de 12 thématiques : L'innovation Les politiques sectorielles L'économie numérique La ... Lire la suite
30/07/2009 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a ... Lire la suite
26/06/2009 - Intervention de M. Novelli lors de la journée des présidents d'UPA territoriales le 25 juin 2009
Le Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a évoqué lors de la ... Lire la suite
02/12/2008 - Réorganisation des Chambres de Métiers et de l'Artisanat
A l'occasion de leur Assemblée générale, les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat ont adopté un projet de rationalisation dans le cadre de la ... Lire la suite