Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/01/2013 - Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme : Ordre national de la Légion d'honneur
Plusieurs décrets portant nomination à l'Ordre national de la Légion d'honneur sont parus au ... Lire la suite
02/01/2013 - Plan comptable applicable aux conseils de la formation
Un arrêté relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation institués ... Lire la suite
02/01/2013 - Référentiel comptable applicable aux établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Un arrêté relatif au référentiel comptable applicable aux établissements du ... Lire la suite
02/01/2013 - Conseil national de l'alimentation : nominations au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Sont nommées membres du Conseil national de l'alimentation, au titre du secteur de la transformation et de ... Lire la suite
20/12/2012 - EPARECA : nomination au conseil d'administration
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'EPARECA est paru au Journal officiel du ... Lire la suite
17/12/2012 - Nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
M. Faure (Pascal), directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des ... Lire la suite
17/12/2012 - Nomination au conseil d'administration EPARECA
Mme Annie Guillemot, maire de Bron, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public ... Lire la suite
13/12/2012 - Cabinet de Mme Pinel : nomination
Mme Jenna Reinette est nommée conseillère technique commerce au cabinet de la ministre de ... Lire la suite
12/12/2012 - Conseil d'administration EPARECA
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et ... Lire la suite
06/12/2012 - Nomination à la direction de la DGCIS
Sur proposition du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ... Lire la suite