Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
01/12/2011 - Conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des CMA
Un décret relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal ... Lire la suite
27/10/2011 - Position des artisans face aux prochaines échéances électorales
Une enquête réalisée dans la première quinzaine d'octobre 2011 par l'UPA et l'Institut I+C rend compte des préoccupations des artisans et commerçants de ... Lire la suite
26/10/2011 - 28 propositions pour placer l'artisanat et le commerce de proximité au coeur de la croissance
A l'occasion de son congrès national, l'Union professionnelle artisanale a présenté ses 28 propositions pour la mandature 2012-2017. Elles sont destinées à "placer ... Lire la suite
01/07/2011 - Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE
Un décret publié au Journal Officiel du 30 juin 2011 précise les modalités de la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 ... Lire la suite
17/06/2011 - Bilan 2010 des activités de la DGCIS et objectifs 2011
Le rapport présente un bilan 2010 de l'action de la DGCIS (Direction générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services) ainsi que les objectifs 2011. Il ... Lire la suite
14/06/2011 - Composition des CMAR, CRMA et CMA et élection des membres
Un décret relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de ... Lire la suite
31/03/2011 - Réforme des CMA
Un décret paru au Journal officiel du 31 mars 2011 définit certaines dispositions d'application de la réforme des Chambres de métiers et de l'artisanat. Il modifie deux ... Lire la suite
02/03/2011 - Semaine nationale de l'artisanat
La 10ème édition de la semaine nationale de l'artisanat aura lieu du 11 au 18 mars 2011 dans toute la France. De nombreux évènements seront organisés autour de ... Lire la suite
04/02/2011 - Présentation des Direccte
Bruno Goubet, chef de la Mission de l'action régionale de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) présente ... Lire la suite
13/01/2011 - Répertoire des métiers : informations consultables gratuitement en ligne
Un arrêté publié au Journal Officiel du 13 janvier 2011 définit les informations du répertoire des métiers consultables gratuitement par voie ... Lire la suite