Nomination au Conseil national de la montagne
Un décret portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal officiel du 21 avril 2013.
Voir notamment les nominations en qualité de représentants :
- de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat : M. Francis Mathieu
- de l'Union professionnelle artisanale : M. Dominique Perrot
Source(s) :
Décret du 19 avril 2013 portant nomination au Conseil national de la montagne .- in : JO Lois et décrets, n° 94, 21/04/2013, 2p. - En ligne sur le site Legifrance