Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
04/01/2011 - Création des CMA des régions Aquitaine et Basse-Normandie
Deux décrets portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine et de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de ... Lire la suite
19/11/2010 - Les artisans ont globalement bien résisté à la crise et ont une image positive de leur chambre de métiers
L'enquête, réalisée pour l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), a interrogé les artisans sur leur perception de la crise et ... Lire la suite
12/11/2010 - Réforme du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat
Un décret mettant en oeuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat a été présenté lors du ... Lire la suite
08/11/2010 - Elections aux Chambres de métiers et de l'artisanat : premiers résultats
Les premiers résultats des Assemblées générales constitutives des Chambres de métiers et de l'artisanat peuvent être consultés sur le site portail de ... Lire la suite
28/10/2010 - Entrée en fonction des CMA de région et des CMA départementales rattachées à une CRMA
Un décret fixant au 1er janvier 2011 la date d'entrée en fonction des chambres de métiers et de l'artisanat de région dans les régions comportant un seul ... Lire la suite
18/10/2010 - 2e édition du vademecum juridique, fiscal et social de l’artisanat en France
La 2e édition de l'ouvrage « L'Artisanat », guide professionnel, juridique, fiscal et social d'Hélène Azarian, docteur en droit et avocat au barreau de Paris, offre ... Lire la suite
05/10/2010 - Création des chambres de métiers et de l'artisanat de région: Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais
Deux décrets relatifs à la création de chambres de métiers et de l'artisanat de régions sont parus au Journal Officiel du 8 septembre. Ils concernent ... Lire la suite
22/09/2010 - Modalités de vote par correspondance aux élections aux CMA et CRMA
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de ... Lire la suite
10/09/2010 - Avant-projet de décret : réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
L'avant-projet de décret, pris en application de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux ... Lire la suite
10/09/2010 - Nomination du préfigurateur de la délégation au pilotage des DIRECCTE
Marc El Nouchi est nommé, à compter du 1er septembre, préfigurateur de la structure de pilotage des DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de ... Lire la suite