Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
27/01/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et ... Lire la suite
20/01/2016 - Cabinet Martine Pinville : nomination directrice adjointe [Arrêté]
Mme Elise Calais est nommée directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du ... Lire la suite
19/01/2016 - Normandie : conseils de la formation : transfert à la CRMA [arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 19 janvier 2016 transfèrent les droits et obligations ... Lire la suite
19/01/2016 - Nord-Pas-de-Calais-Picardie : conseils de la formation : transfert à la CRMA [arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 19 janvier 2016 transfèrent les droits et obligations ... Lire la suite
30/12/2015 - Provence-Alpes-Côte d'Azur : ajout d'une section à la Chambre de métiers et de l'artisanat de région
Un décret modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de ... Lire la suite
30/12/2015 - Normandie, Calvados-Orne : création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale
Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
30/12/2015 - Nord - Pas-de-Calais - Picardie : création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale
Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - ... Lire la suite
15/12/2015 - Réseaux des CCI et des CMA : adoption du projet de loi en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
11/12/2015 - Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique [Décret]
Un décret du 27 novembre 2015 précise le champ de compétences du Conseil supérieur de ... Lire la suite
09/12/2015 - Réseau des CMA : indemnités de fonction, frais de représentation et frais de déplacement
Un arrêté modifiant les arrêtés du 12 mai 2011 relatifs aux indemnités de ... Lire la suite