Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
05/04/2016 - Nomination au cabinet de Mme Martine Pinville
Mme Cihem Gharbi est nommée conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire ... Lire la suite
15/03/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : publication de la loi au Journal Officiel
La loi relative relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
08/03/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : adoption définitive du projet de loi
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et de la CMAI Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 1er mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Bourgogne - Franche-Comté et de deux CMAI [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
01/02/2016 - Création de la CRMA Auvergne-Rhône-Alpes [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 1er février 2016 de la chambre régionale de ... Lire la suite
01/02/2016 - Liste des métiers d'art [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des métiers d'art est paru au Journal Officiel du 31 janvier 2016. Il ... Lire la suite
29/01/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : adoption du projet de loi en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite