Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
30/12/2015 - Nord - Pas-de-Calais - Picardie : création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale
Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - ... Lire la suite
15/12/2015 - Réseaux des CCI et des CMA : adoption du projet de loi en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
11/12/2015 - Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique [Décret]
Un décret du 27 novembre 2015 précise le champ de compétences du Conseil supérieur de ... Lire la suite
09/12/2015 - Réseau des CMA : indemnités de fonction, frais de représentation et frais de déplacement
Un arrêté modifiant les arrêtés du 12 mai 2011 relatifs aux indemnités de ... Lire la suite
08/12/2015 - Réseaux des CCI et des CMA : rapport de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et ... Lire la suite
03/12/2015 - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : champ de compétence et nomination des membres [Décret et Arrêté]
Deux textes relatifs au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité ... Lire la suite
02/12/2015 - L'ISM dans la presse et sur Internet - Novembre 2015
Réseau des Pôles d'innovation de l'Artisanat Le design dans l'artisanat : ... Lire la suite
02/12/2015 - Bonnes pratiques pour l'artisanat et le commerce de proximité des organisations professionnelles de l'UPA
A l'occasion du Lab'UPA 2015, 8 expériences développées par des Organisations Professionnelles ... Lire la suite
27/11/2015 - Réseaux des CCI et des CMA [Rapport et ordonnance]
Une ordonnance relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
26/11/2015 - Réseaux des CCI et des CMA : Projet de loi et ordonnance en Conseil des Ministres
A l'occasion du Conseil des ministres du 25 novembre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du ... Lire la suite