Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les TPE [décret + arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés sont parus au Journal Officiel du 5 mai 2016.
Le décret concerne "les modalités de mise en œuvre du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en vue de la mesure de l'audience syndicale", tandis que l'arrêté définit les conditions d'organisation de cette mesure pour 2016.
Le matériel de vote sera envoyé aux électeurs en novembre 2016, pour un scrutin ouvert du 28 novembre au 12 décembre 2016 (par internet), les votes par correspondance étant réceptionnés jusqu'au 16 décembre 2016.
Le décret concerne "les modalités de mise en œuvre du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en vue de la mesure de l'audience syndicale", tandis que l'arrêté définit les conditions d'organisation de cette mesure pour 2016.
Le matériel de vote sera envoyé aux électeurs en novembre 2016, pour un scrutin ouvert du 28 novembre au 12 décembre 2016 (par internet), les votes par correspondance étant réceptionnés jusqu'au 16 décembre 2016.
Source(s) :
Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés .- in : JO - Lois et Décrets, n° 105, 05/05/2016, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés .- in : JO - Lois et Décrets, n° 105, 05/05/2016, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés .- in : JO - Lois et Décrets, n° 105, 05/05/2016, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
En savoir plus :
Consulter l'article Élections professionnelles : quelles dates pour les très petites entreprises (TPE) ? sur le site Service-public.fr :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10600