Organisation de la direction générale des entreprises - DGE [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 16 juillet apporte différentes modifications à l'arrêté du 15 septembre 2014 qui définit l'organisation de la direction générale des entreprises.
Ces modifications concernent notamment certaines attributions des services de l'industrie et de l'économie numérique, de la sous-direction du tourisme, et du secrétariat général.
Ces modifications concernent notamment certaines attributions des services de l'industrie et de l'économie numérique, de la sous-direction du tourisme, et du secrétariat général.
Source(s) :
Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises .- in : JO Lois et Décrets, 16/07/2016 - En ligne sur le site Légifrance