Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/07/2016 - Elections aux Chambres de métiers et de l'artisanat : site d'information
Les élections aux chambres de métiers et de l'artisanat se dérouleront du 1er au 14 octobre ... Lire la suite
18/07/2016 - Organisation de la direction générale des entreprises - DGE [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 16 juillet apporte différentes modifications ... Lire la suite
07/07/2016 - DGE : rapport d'activité 2015 - Perspectives 2016
La Direction Générale des Entreprises vient de publier son rapport d'activités 2015. Les ... Lire la suite
30/06/2016 - Organisation et missions des Direccte [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et ... Lire la suite
28/06/2016 - Les artisans ont une bonne image des chambres de métiers et de l'artisanat : enquête UPA/I+C
Une enquête réalisée à la demande de l'UPA par l'Institut I+C auprès d'un ... Lire la suite
20/06/2016 - Elections aux CMA : composition des chambres et modalités de renouvellement des élus [décret+rectificatif]
Un décret modifie la composition des établissements du réseau des chambres de métiers ... Lire la suite
27/05/2016 - Rencontres franco-allemandes des Chambres de métiers et de l'artisanat - Lille, 23-25 mai
La 22è édition des Rencontres des chambres de métiers et de l’artisanat de France et ... Lire la suite
06/05/2016 - Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les TPE [décret + arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la mesure de l'audience des organisations syndicales ... Lire la suite
04/05/2016 - Mise à jour de la Nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA) - révision 2
Suite à l'arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités ... Lire la suite
21/04/2016 - Elections aux chambres de métiers et de l'artisanat : date de clôture du scrutin [Arrêté]
Un arrêté du 15 avril 2016, paru au Journal officiel du 21 avril, fixe la date de clôture du ... Lire la suite