Organisation et missions des Direccte [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) est paru au Journal officiel du 30 juin 2016.
Le texte concerne leurs missions "en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes [et] affirme le rôle de pilotage régional dévolu aux DIRECCTE, renforce l'interdépartementalité et clarifie les compétences des DIRECCTE en termes de mise en œuvre, au regard de celles exercées par les directions départementales de la protection des populations ou de la cohésion sociale et de la protection des populations."
Le texte concerne leurs missions "en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes [et] affirme le rôle de pilotage régional dévolu aux DIRECCTE, renforce l'interdépartementalité et clarifie les compétences des DIRECCTE en termes de mise en œuvre, au regard de celles exercées par les directions départementales de la protection des populations ou de la cohésion sociale et de la protection des populations."
Source(s) :
Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi .- in : JO Lois et décrets, n° 151, 30/06/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance