Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/10/2020 - Report de l’élection syndicale TPE [Arrêté]
Un arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de ... Lire la suite
14/10/2020 - SMEunited : Joël Fourny nommé vice-président
Joël Fourny, président de CMA France, est nommé vice-président de SMEunited, ... Lire la suite
29/09/2020 - CPSTI : calendrier et modalités de candidature des organisations candidates [Arrêté]
Un arrêté relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates ... Lire la suite
29/09/2020 - Hauts-de-France : Laurent Rigaud élu Président de la CMA
Laurent Rigaud a été élu Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
28/09/2020 - CPSTI : Assemblée générale et instances régionales [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 25 septembre, "fixe les modalités de mesure de la ... Lire la suite
25/09/2020 - Laurent Munerot élu à la Présidence de la CNAMS
Laurent Munerot a été élu pour 4 ans à la présidence de la CNAMS, lors de son ... Lire la suite
25/09/2020 - DGE : sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration [Arrêté]
Par arrêté du 9 septembre 2020, M. Alban GALLAND, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur ... Lire la suite
16/09/2020 - Représentativité patronale 2020-2021 : dépôt des candidatures
Les organisations d'employeurs pourront déposer leur candidature pour établir leur ... Lire la suite
07/09/2020 - Nominations au cabinet du ministre chargé des PME [Arrêté]
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
25/08/2020 - CPSTI : aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le ... Lire la suite