Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
12/04/2021 - CMA : dates de scrutin et de campagne électorale [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 avril, fixe les dates de scrutin et de la campagne ... Lire la suite
31/03/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : modalités de paiement et versement des fonds [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 mars, "procède, en application du décret ... Lire la suite
30/03/2021 - Assemblée générale CPSTI et instances régionales : prorogation de la période de dépôt des candidatures [Arrêté]
Un arrêté prorogeant jusqu'au 30 avril 2021, la période de dépôt des candidatures ... Lire la suite
29/03/2021 - Réforme du CESE [Rapport Combrexelle, décret]
La loi organique du 15 janvier 2021 réforme en profondeur la mission et le fonctionnement du Conseil ... Lire la suite
29/03/2021 - Grand Est : signature du Pacte régional pour l’Artisanat 2021-2023
La Région Grand Est et la Chambre des métiers et de l'artisanat ont signé, le 24 mars 2021, le ... Lire la suite
23/03/2021 - CCI et CMA : Evolution des réseaux consulaires [Rapport public annuel Cour des Comptes]
La Cour des Comptes, dans son rapport public annuel 2021, consacre un chapitre aux chambres de commerce et ... Lire la suite
18/03/2021 - Nouvelle-Calédonie : schéma directeur de l'artisanat 2020-2024
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie a présenté son ... Lire la suite
11/03/2021 - Nouvelle-Aquitaine : renouvellement du partenariat Région - Chambre de métiers et de l'artisanat
La Région Nouvelle-Aquitaine et la Chambre de métiers et de l'artisanat ont signé le 4 mars ... Lire la suite
02/03/2021 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : dates du scrutin [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mars 2021, fixe la période durant laquelle se déroule ... Lire la suite
24/02/2021 - Nomination au cabinet du ministre chargé des PME [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 24 février nomme M. Alexis LOYER directeur adjoint de ... Lire la suite