Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : dates du scrutin [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mars 2021, fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Ce scrutin avait été reporté, en raison de la crise sanitaire, au 1er semestre 2021.
Il sera ouvert du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021.
Source(s) :
Décret n° 2021-233 du 1er mars 2021 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés .- in : JO - Lois et décrets, n° 52, 02/03/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance