Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/01/2020 - Actions de développement économique dans l'artisanat [Décret abrogé]
Un décret portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de ... Lire la suite
06/01/2020 - CPSTI : dotation pour les dépenses de gestion administrative / aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 5 janvier 2020, fixent le montant global de la dotation ... Lire la suite
03/01/2020 - Chambre de métiers et de l'artisanat : abrogation du plan comptable applicable aux conseils de la formation [Arrêté]
Un arrêté abrogeant à compter du 1er janvier 2020 l'arrêté du 21 décembre ... Lire la suite
19/12/2019 - Nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction » [Arrêté]
Un arrêté portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « ... Lire la suite
16/12/2019 - Travailleurs indépendants : nomination du Directeur du CPSTI [Arrêté]
M. Eric Le Bont est nommé directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ... Lire la suite
16/12/2019 - Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : premier conseil d'administration
Le 12 décembre 2019, les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont installé le premier ... Lire la suite
11/12/2019 - SMEunited : élection du nouveau président
Lors de son assemblée générale, le 3 décembre, SMEunited a élu un nouveau ... Lire la suite
04/12/2019 - Dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) : adaptation du code des transports [Décret]
Un décret pris en application de l'article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de ... Lire la suite
21/11/2019 - Bourgogne-Franche-Comté : création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 20 novembre porte création, à compter du 1er ... Lire la suite
28/10/2019 - Conseil d'orientation pour l'emploi [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 27 octobre modifie la composition du Conseil d'orientation ... Lire la suite