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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

01/07/2020 -  Mesure de l'audience des organisations syndicales dans TPE : modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste ... Lire la suite

30/06/2020 -  Grand Est : Jean-Louis Mouton élu président de la CRMA

Le 29 juin 2020, les élus régionaux du réseau des Chambres de métiers et de ... Lire la suite

29/06/2020 -  Composition et fonctionnement du Conseil national de l'industrie [Décret]

Un décret modifiant le décret n°2010-596 du 3 juin 2010, paru au Journal Officiel du 28 juin, ... Lire la suite

24/06/2020 -  Assemblée générale de CMA France : Joël Fourny élu président de CMA France CMA France

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15/06/2020 -  Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande [Décret]

Un décret relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande ... Lire la suite

05/06/2020 -  Économie post Covid_19 – Les propositions du réseau des CMA CMA France

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04/06/2020 -  Saint-Barthélémy : chambre économique multiprofessionnelle, nouvelle mandature

Les nouveaux membres de la CEM (chambre économique multiprofessionnelle) de Saint Barthélémy ... Lire la suite

07/05/2020 -  Alsace : Jean-Luc Hoffmann élu président de la Chambre de Métiers

Lors d'une Assemblée Plénière élective organisée le mercredi 6 mai 2020, les ... Lire la suite

06/05/2020 -  UNEC : Christophe Doré, nouveau président

Christophe Doré, 1er vice-président depuis 2014, succède à Bernard Stalter à la ... Lire la suite

04/05/2020 -  Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : modalités de candidature [Arrêté]

Un arrêté relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des ... Lire la suite

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