lundi 29 mars 2021

La loi organique du 15 janvier 2021 réforme en profondeur la mission et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui passera dès son prochain renouvellement de 233 membres à 175 (soit une réduction d'un quart). Un comité dont Jean-Denis Combrexelle est président, prévu par l'article 7 de la loi organique, a été chargé de proposer des évolutions de la composition du CESE.

Un rapport a présenté ses recommandations au Premier ministre. Il proposait notamment d’abaisser à 6 le nombre de représentants du secteur de l’Artisanat (contre 10 actuellement) au sein du pilier « Entreprises » et confirme leur désignation paritaire par CMA France et l’U2P.

Un décret, paru au Journal Officiel du 25 mars, fixe la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil.  Parmi les 52 représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires, 3 sont désignés par CMA France, les 3 têtes de réseaux  des organismes consulaires étant inscrites dans la loi organique.

Source(s) :

Pour un nouveau CESE. Rapport au Premier ministre du comité prévu à l'article 7 de la loi organique du 15 janvier 2021 / Combrexelle Jean-Denis .- in : Premier ministre, 05/03/2021, 40p. - En ligne sur le site du CESE

Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental .- in : JO - Lois et décrets, n° 72, 25/03/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance