CMA : dates de scrutin et de campagne électorale [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 avril, fixe les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental.
Les dates de scrutin sont fixées du 1er octobre au 14 octobre 2021.
La liste électorale doit être arrêtée pour le 31 mai 2021.
La campagne électorale débutera le 30 septembre 2021 pour s'achever le 13 octobre 2021 à minuit.
Pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Mayotte, les électeurs sont appelés à voter à l'urne le jeudi 14 octobre 2021.
Source(s) :
Arrêté du 1er avril 2021 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental .- in : JO - Lois et Décrets, n° 86, 11/04/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance