Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/06/2014 - Ordonnance relative au développement de la facturation électronique Observatoire des aides
19/06/2014 - Parution de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est parue au Journal ... Lire la suite
22/05/2014 - Projet de loi Artisanat, commerce et TPE : accord en Commission Paritaire
Le projet de loi Artisanat Commerce TPE, qui a fait l'objet d'une procédure accélérée, ... Lire la suite
18/04/2014 - Projet de loi Artisanat, commerce et TPE : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’artisanat, ... Lire la suite
15/04/2014 - 50 mesures de simplification pour les entreprises Observatoire des aides
Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, présidents du Conseil de la simplification, ont ... Lire la suite
10/04/2014 - Mise en œuvre du pacte de responsabilité Observatoire des aides
Une communication relative à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité a ... Lire la suite
18/03/2014 - Loi relative à la consommation
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel du 18 mars ... Lire la suite
14/03/2014 - Prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
L'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des ... Lire la suite
21/02/2014 - Seuils des catégories comptables des micro-entreprises et petites entreprises
Un décret définissant les seuils propres aux catégories comptables des micro-entreprises ... Lire la suite
19/02/2014 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE : texte adopté par l'Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a adopté le 18 février le texte de loi relatif à l'artisanat, au ... Lire la suite