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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

03/07/2013 -  Rapport sur la simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises Observatoire des aides

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01/07/2013 -  Préparation des programmes européens 2014-2020

La Datar a publié, le 3 juin 2013, une note d'orientation sur la préparation des programmes ... Lire la suite

20/06/2013 -  Un plan d'actions pour le commerce et les commerçants ISM-

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20/06/2013 -  Programmes d'investissements d'avenir (PIA) : bilan d'étape Observatoire des aides

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10/06/2013 -  AG APCMA : Sylvia Pinel présente ses priorités pour les mois à venir

Dans son discours prononcé le 4 juin au cours de l'Assemblée générale de l'APCMA, ... Lire la suite

31/05/2013 -  Appel à projets "Fabriqué en France"

Le ministère du redressement productif a lancé le 29 mai 2013 un appel à projets "Actions ... Lire la suite

21/05/2013 -  Bilan de la 1ère année d'action de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, dresse le bilan de sa 1ère ... Lire la suite

23/04/2013 -  Suppression des obligations de publication des comptes pour les TPE

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le 18 avril 2013 la suppression de l'obligation pour les TPE ... Lire la suite

11/04/2013 -  Décentralisation et réforme de l'action publique : présentation de 3 projets de loi Observatoire des aides

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28/03/2013 -  Une étude de la Commission européenne sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles

La Commission européenne vient de publier une étude (en anglais) sur la protection des indications ... Lire la suite

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