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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

06/11/2012 -  Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté par le ... Lire la suite

25/10/2012 -  Plan pour l'Artisanat

Lors du Congrès de l'UPA, le Premier ministre a annoncé un plan pour l'Artisanat qui sera ... Lire la suite

28/09/2012 -  Projet de loi de finances 2013

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et le projet de ... Lire la suite

28/09/2012 -  Bilan de la RGPP sur la période 2007-2012

Un rapport remis au Premier ministre le 25 septembre fait un bilan de la Révision générale des ... Lire la suite

13/09/2012 -  TPE et PME : les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013

Une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 a été ... Lire la suite

04/07/2012 -  Nouveau plan en faveur des PME

A l'occasion de leur visite au salon Planète PME, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et ... Lire la suite

04/07/2012 -  Commissaires au redressement productif

Le 2 juillet 2012, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a convié les 22 commissaires au ... Lire la suite

16/05/2012 -  Propositions de la Mission nationale sur la ruralité

Dans le cadre de la Mission nationale sur la ruralité, quatre parlementaires, après avoir ... Lire la suite

14/05/2012 -  Rapport d'activité du commissaire à la simplification

Le premier rapport annuel du commissaire à la simplification a été remis au Premier Ministre ... Lire la suite

28/03/2012 -  Action du Gouvernement en faveur de l’artisanat

Une communication relative à l'action du Gouvernement en faveur de l'artisanat a été ... Lire la suite

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