Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
21/12/2012 - Budget / Programmation des finances publiques : textes adoptés en lecture définitive à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les ... Lire la suite
11/12/2012 - Projet de loi de finances pour 2013 : nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté fin novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2013. La ... Lire la suite
03/12/2012 - Affiliation des artisans d'Alsace Moselle à une corporation
L'obligation d'affiliation à une corporation d'artisans en Alsace Moselle vient d'être ... Lire la suite
30/11/2012 - 7ème rencontre du réseau FISAC en Rhône-Alpes
La DIRECCTE Rhône-Alpes organise les 10 et 11 décembre 2012 la 7ème rencontre du réseau ... Lire la suite
27/11/2012 - Rapport d'activité du FISAC pour la période 1992-2011
Le rapport d'activité du Fisac présente pour la période 1992 - 2011 les différentes ... Lire la suite
22/11/2012 - Projet de loi de finances 2013 - adoption en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de finances pour 2013 a été adopté en première lecture ... Lire la suite
15/11/2012 - Loi de Finances 2013 : Mission Economie
Les crédits de la mission "Economie" du projet de loi de finances pour 2013 ont été ... Lire la suite
13/11/2012 - Loi de Finances 2013 : Mission Economie - Discussion au Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013, la Commission des affaires économiques du ... Lire la suite
09/11/2012 - Loi de finances 2013 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite
06/11/2012 - Rapport Gallois
Le rapport "Pacte pour la compétitivité de l'industrie française" a été remis au ... Lire la suite