Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
21/11/2013 - Mesures en faveur des artisans et commerçants
La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, et le ministre délégué ... Lire la suite
12/11/2013 - Projet de loi de Finances 2014 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2014 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite
03/10/2013 - Rapport d'activité du FISAC pour la période 1992-2012
Le rapport d'activité du Fisac pour la période 1992 - 2012 présente les différentes ... Lire la suite
03/10/2013 - Budget 2014- Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2014 peuvent ... Lire la suite
26/09/2013 - PLF 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres du 25 ... Lire la suite
12/09/2013 - Loi de finances : orientations 2014
Une communication relative aux orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances ... Lire la suite
04/09/2013 - Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ... Lire la suite
21/08/2013 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a ... Lire la suite
18/07/2013 - 3ème CIMAP
Le Premier Ministre a présidé le 17 juillet le 3ème comité interministériel de ... Lire la suite