Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
11/08/2014 - Loi de finances rectificative pour 2014
La loi de finances rectificative pour 2014 est parue au Journal Officiel du 9 août. Avec la loi de ... Lire la suite
11/08/2014 - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est parue au Journal Officiel du ... Lire la suite
08/08/2014 - Semaine européenne des PME 2014
L'édition 2014 de la "Semaine européenne des PME", coordonnée par la Commission ... Lire la suite
06/08/2014 - Programme d'excellence des clusters : appel à proposition Observatoire des aides
04/08/2014 - Simplification : publication d'une ordonnance relative au droit des sociétés
Une ordonnance relative au droit des sociétés, prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 ... Lire la suite
22/07/2014 - Extension des IG aux produits non agricoles : lancement d'une consultation par la Commission européenne
Le 15 juillet 2014, la Commission européenne a lancé une consultation sur le livre vert concernant ... Lire la suite
21/07/2014 - COSME : appels à proposition sur le tourisme
Dans le cadre du programme européen pour la compétitivité COSME, deux appels à ... Lire la suite
18/07/2014 - Préconisations du CAE pour la réforme de la France
Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) a émis dans une note synthétique des préconisations pour ... Lire la suite
16/07/2014 - Feuille de route pour le redressement économique
Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, du Redressement Productif et du Numérique, a ... Lire la suite
30/06/2014 - Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été ... Lire la suite