Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
01/07/2013 - Préparation des programmes européens 2014-2020
La Datar a publié, le 3 juin 2013, une note d'orientation sur la préparation des programmes ... Lire la suite
20/06/2013 - Un plan d'actions pour le commerce et les commerçants ISM-
20/06/2013 - Programmes d'investissements d'avenir (PIA) : bilan d'étape Observatoire des aides
10/06/2013 - AG APCMA : Sylvia Pinel présente ses priorités pour les mois à venir
Dans son discours prononcé le 4 juin au cours de l'Assemblée générale de l'APCMA, ... Lire la suite
31/05/2013 - Appel à projets "Fabriqué en France"
Le ministère du redressement productif a lancé le 29 mai 2013 un appel à projets "Actions ... Lire la suite
21/05/2013 - Bilan de la 1ère année d'action de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, dresse le bilan de sa 1ère ... Lire la suite
23/04/2013 - Suppression des obligations de publication des comptes pour les TPE
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le 18 avril 2013 la suppression de l'obligation pour les TPE ... Lire la suite
11/04/2013 - Décentralisation et réforme de l'action publique : présentation de 3 projets de loi Observatoire des aides
28/03/2013 - Une étude de la Commission européenne sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles
La Commission européenne vient de publier une étude (en anglais) sur la protection des indications ... Lire la suite
07/02/2013 - Rapport d'activité de la médiation du crédit au 31 décembre 2012
En 2012, 4 077 dossiers ont été déposés auprès de la médiation du ... Lire la suite