Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/03/2012 - Simplification du droit et allègement des démarches administratives
La loi "Warsmann" relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches ... Lire la suite
22/03/2012 - "Commission de réduction de la paperasse"
Dans le cadre des Assises de la simplification et de la loi de simplification du droit et d'allègement des ... Lire la suite
13/03/2012 - Plan Artisanat
A l'issue des Assises de l'Artisanat qui se sont déroulées lundi 12 mars 2012 à Saint Denis, ... Lire la suite
02/03/2012 - Dématérialisation des marchés publics: la copie de sauvegarde CTAI
Dans le cadre d'une réponse électronique à un appel d'offre, la copie de sauvegarde permet au ... Lire la suite
22/12/2011 - Nouveau prêt Eco-Energie
Le nouveau prêt Eco-Energie, lancé par Oséo et le ministère de l'Ecologie, du ... Lire la suite
14/12/2011 - Marchés publics : les nouveaux seuils CTAI
Le seuil de dispense de procédure passe de 4000€ à 15 000€.Le décret du 9 ... Lire la suite
06/12/2011 - Présentation de 16 nouvelles mesures à l'occasion des Assises de la simplification du 6 décembre 2011
La deuxième édition des Assises de la simplification a eu lieu le 6 décembre 2011. 16 ... Lire la suite
18/11/2011 - Un numéro Azur pour simplifier le dialogue administration-PME
Le "Correspondant PME" de département et le Médiateur du crédit sont à la disposition ... Lire la suite
11/08/2011 - Rapport d'activité du FISAC pour la période 1992-2010
Le rapport d'activité du Fisac présente pour l'année 2010 puis pour la période 1992 - ... Lire la suite
08/07/2011 - 280 mesures pour simplifier la vie des PME et des artisans
M. Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes et président de la commission des lois de ... Lire la suite