Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/04/2013 - Suppression des obligations de publication des comptes pour les TPE
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le 18 avril 2013 la suppression de l'obligation pour les TPE ... Lire la suite
11/04/2013 - Décentralisation et réforme de l'action publique : présentation de 3 projets de loi Observatoire des aides
28/03/2013 - Une étude de la Commission européenne sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles
La Commission européenne vient de publier une étude (en anglais) sur la protection des indications ... Lire la suite
07/02/2013 - Rapport d'activité de la médiation du crédit au 31 décembre 2012
En 2012, 4 077 dossiers ont été déposés auprès de la médiation du ... Lire la suite
24/01/2013 - Pacte pour l'artisanat : 33 leviers pour répondre à 7 enjeux
Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, a présenté le 23 janvier 2013 le ... Lire la suite
23/01/2013 - Pacte pour l'artisanat
A l'occasion du conseil des ministres de ce jour, Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du ... Lire la suite
02/01/2013 - Loi de finances 2013
La loi de finances pour 2013 est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Lire la suite
02/01/2013 - Loi de finances rectificative pour 2012
La loi de finances rectificative pour 2012 est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Lire la suite
21/12/2012 - Budget / Programmation des finances publiques : textes adoptés en lecture définitive à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les ... Lire la suite
11/12/2012 - Projet de loi de finances pour 2013 : nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté fin novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2013. La ... Lire la suite