Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
07/02/2013 - Rapport d'activité de la médiation du crédit au 31 décembre 2012
En 2012, 4 077 dossiers ont été déposés auprès de la médiation du ... Lire la suite
24/01/2013 - Pacte pour l'artisanat : 33 leviers pour répondre à 7 enjeux
Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, a présenté le 23 janvier 2013 le ... Lire la suite
23/01/2013 - Pacte pour l'artisanat
A l'occasion du conseil des ministres de ce jour, Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du ... Lire la suite
02/01/2013 - Loi de finances 2013
La loi de finances pour 2013 est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Lire la suite
02/01/2013 - Loi de finances rectificative pour 2012
La loi de finances rectificative pour 2012 est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Lire la suite
21/12/2012 - Budget / Programmation des finances publiques : textes adoptés en lecture définitive à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les ... Lire la suite
11/12/2012 - Projet de loi de finances pour 2013 : nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté fin novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2013. La ... Lire la suite
03/12/2012 - Affiliation des artisans d'Alsace Moselle à une corporation
L'obligation d'affiliation à une corporation d'artisans en Alsace Moselle vient d'être ... Lire la suite
30/11/2012 - 7ème rencontre du réseau FISAC en Rhône-Alpes
La DIRECCTE Rhône-Alpes organise les 10 et 11 décembre 2012 la 7ème rencontre du réseau ... Lire la suite
27/11/2012 - Rapport d'activité du FISAC pour la période 1992-2011
Le rapport d'activité du Fisac présente pour la période 1992 - 2011 les différentes ... Lire la suite