Dématérialisation de la commande publique : le plan 2017-2022 est lancé
Le plan de transformation numérique de la commande publique est paru.
Il constitue la "feuille de route des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics, élaborée avec les acteurs concernés, à partir de la consultation publique lancée en juillet 2015, puis d'une phase de co-construction à l'été 2016 et d'une réunion de finalisation en mai 2017."
Il constitue la "feuille de route des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics, élaborée avec les acteurs concernés, à partir de la consultation publique lancée en juillet 2015, puis d'une phase de co-construction à l'été 2016 et d'une réunion de finalisation en mai 2017."
Il prévoit 19 actions organisées autour de 5 grands axes : Gouvernance, Simplification, Interopérabilité, Transparence, Archivage, dont 4 actions prioritaires seront mises en oeuvre dans les 2 prochaines années :
- Mettre en place une gouvernance nationale des évolutions;
- Développer les compétences et accompagner les acteurs dans la transformation numérique de la commande publique;
- Créer des avis nationaux simplifiés et en faciliter la publication;
- Simplifier les modes de candidatures.
1ère étape : la dématérialisation des procédures de marchés publics au 1er octobre 2018 pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25.000€ HT, et la publication en open data par les acheteurs des données essentielles de ces contrats.
Source(s) :
Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est lancé .- in : DAJ, 11/01/2018 - En ligne sur le site Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics
En savoir plus :
Consulter :le Plan de transformation de la commande publique,
le feuillet de synthèse,
le flyer sur les obligations de la dématérialisation ,
sur le Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics.