Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/11/2012 - Rapport d'activité du FISAC pour la période 1992-2011
Le rapport d'activité du Fisac présente pour la période 1992 - 2011 les différentes ... Lire la suite
22/11/2012 - Projet de loi de finances 2013 - adoption en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de finances pour 2013 a été adopté en première lecture ... Lire la suite
15/11/2012 - Loi de Finances 2013 : Mission Economie
Les crédits de la mission "Economie" du projet de loi de finances pour 2013 ont été ... Lire la suite
13/11/2012 - Loi de Finances 2013 : Mission Economie - Discussion au Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013, la Commission des affaires économiques du ... Lire la suite
09/11/2012 - Loi de finances 2013 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite
06/11/2012 - Rapport Gallois
Le rapport "Pacte pour la compétitivité de l'industrie française" a été remis au ... Lire la suite
06/11/2012 - Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté par le ... Lire la suite
25/10/2012 - Plan pour l'Artisanat
Lors du Congrès de l'UPA, le Premier ministre a annoncé un plan pour l'Artisanat qui sera ... Lire la suite
28/09/2012 - Projet de loi de finances 2013
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et le projet de ... Lire la suite
28/09/2012 - Bilan de la RGPP sur la période 2007-2012
Un rapport remis au Premier ministre le 25 septembre fait un bilan de la Révision générale des ... Lire la suite