Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/01/2019 - Procédures de rescrit [Décret]
Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une ... Lire la suite
03/01/2019 - Grand Est : lancement du réseau Be EST Développeurs aides-entreprises.fr
03/01/2019 - Régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants [Arrêté]
Un arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
02/01/2019 - Loi de finances pour 2019 aides-entreprises.fr
27/12/2018 - Ile-de-France : refonte du fonds d'investissement régional dédié à l'Economie Sociale et Solidaire : InvESS Île-de-France aides-entreprises.fr
27/12/2018 - Mesures d'urgence économiques et sociales aides-entreprises.fr
20/12/2018 - Bretagne : INNO AVENIR FILIERES [AAP] aides-entreprises.fr
19/12/2018 - Ile-de-France : des mesures pour les commerçants et artisans sinistrés aides-entreprises.fr
13/12/2018 - Le grand débat [Communication en Conseil des ministres]
Le Premier Ministre a présenté au Conseil des ministres du 12 décembre une communication ... Lire la suite
05/12/2018 - Code de la commande publique [Ordonnance et décret]
L'ordonnance relative à la partie législative et le décret relatif à la partie ... Lire la suite