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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

17/05/2019 -  Gilets jaunes : soutien renforcé aux centres villes impactés

Dans le cadre de l'opération nationale de revitalisation et d'animation des commerces lancée le 7 ... Lire la suite

10/05/2019 -  NAFA : intégration des transports fluviaux de fret [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai 2019 intègre  les transports ... Lire la suite

10/05/2019 -  Elections européennes : les priorités de l'artisanat [Livre blanc]

A l'approche des élections européennes, CMA France défend "5 principes pour mener demain une ... Lire la suite

30/04/2019 -  Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : mécanisme d'alerte [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2019 fixe la liste des professions ... Lire la suite

23/04/2019 -  Occitanie : Readynov 2019-2021 [AAP] aides-entreprises.fr

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16/04/2019 -  Programme européen COSME : Soutien à la mise en œuvre du cadre de compétences en entrepreneuriat [Appel à candidatures]

Lancé dans le cadre du programme européen COSME, dédié à la ... Lire la suite

08/04/2019 -  Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : dépenses de gestion administrative [Arrêté]

Un arrêté relatif à la fixation, pour l'année 2019, du montant global de la dotation ... Lire la suite

04/04/2019 -  Haute-Garonne : création d'un fonds de soutien aux commerçants touchés par les manifestations

Le 2 avril 2019, la CCI de Toulouse, le Conseil départemental de Haute-Garonne et la Chambre de ... Lire la suite

28/03/2019 -  Ile-de-France : Ouverture du fonds de soutien régional pour les commerces dégradés aides-entreprises.fr

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22/03/2019 -  Mouvement des Gilets jaunes : prolongation des mesures exceptionnelles et temporaires d’étalement des échéances sociales et fiscales aides-entreprises.fr

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