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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

03/07/2019 -  Gilets jaunes : rapport du Sénat sur les conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement aides-entreprises.fr

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27/06/2019 -  Assurance chômage : des mesures pour les travailleurs indépendants

Dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, le Gouvernement a annoncé 12 mesures "pour ... Lire la suite

21/06/2019 -  Pacte productif pour le plein emploi

Le 19 juin 2019 a eu lieu le premier comité de pilotage du Pacte productif pour le plein emploi, ... Lire la suite

18/06/2019 -  Hauts-de-France : 54 projets innovants soutenus via le programme PIA3 aides-entreprises.fr

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17/06/2019 -  Oups.gouv.fr : mise en oeuvre du droit à l'erreur aides-entreprises.fr

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04/06/2019 -  Transfert aux régions de la gestion des FESI (Fonds européens structurels et d’investissement) [Rapport Cour des Comptes] aides-entreprises.fr

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31/05/2019 -  Loi PACTE : seuils de définition des PME [Décret]

Un décret portant application de l'article 47 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la ... Lire la suite

27/05/2019 -  Dialogue social - CPRIA : dispositif PROXIMEO

Le dispositif paritaire PROXIMEO, mis en place dans le prolongement des Commissions paritaires régionales ... Lire la suite

27/05/2019 -  Accompagnement des entrepreneurs et des conjoints de l’économie de proximité confrontés à un risque de santé [AAP]

La Fondation Garance a lancé l'appel à projets Accompagnement des entrepreneurs et des conjoints de ... Lire la suite

24/05/2019 -  Territoires d'industrie : avancement du programme

Le 30 avril 2019, un comité de pilotage national des Territoires d'industrie a permis de faire un premier ... Lire la suite

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