Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/09/2019 - Wallis et Futuna : extension du code de commerce [Ordonnance]
Une ordonnance portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna, prise sur le fondement de la ... Lire la suite
08/08/2019 - Grand Est : Soutien au tourisme de découverte économique [AAP] aides-entreprises.fr
06/08/2019 - Grand Est Compétitivité aides-entreprises.fr
31/07/2019 - Nouvelle Calédonie : Prêts de groupe de l'Adie aides-entreprises.fr
30/07/2019 - Lancement du label "Fabriqué à Lyon"
La Ville de Lyon a lancé le label "Fabriqué à Lyon", dans l'objectif de "créer une ... Lire la suite
29/07/2019 - Gilets jaunes : conséquences économiques des débordements en marge du mouvement [Rapport Assemblée nationale] aides-entreprises.fr
29/07/2019 - 1,36 millions de micro-entrepreneurs fin 2018, 10 ans après la mise en place du statut [Acoss Stat]
Dix ans après la mise en place du statut d'auto-entrepreneur, 1,36 million de micro-entrepreneurs (ME) sont ... Lire la suite
26/07/2019 - Augmentation du montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante [Arrêté]
Un arrêté fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice ... Lire la suite