Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/02/2021 - [Covid-19] Prolongation de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
Une loi, parue au journal officiel du 16 février, prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er ... Lire la suite
15/02/2021 - [Covid-19] Locaux de restauration : aménagement temporaire des dispositions du code du travail [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 février, « aménage, jusqu'à ... Lire la suite
05/02/2021 - Bilan d'activité 2020 du Médiateur des entreprises aides-entreprises.fr
03/02/2021 - En 2018, plus de 50 % des salariés ont bénéficié d'un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale [Dares résultats]
En 2018, 50,9 % des salariés du secteur privé non agricole ont bénéficié d'un ... Lire la suite
28/01/2021 - [Covid-19] Faire face à l'épidémie : modification des mesures générales [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 28 janvier modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre ... Lire la suite
19/01/2021 - Martinique : modification des AAP FSE
La Dieccte Martinique prolonge jusqu'au 30 mai 2021, les appels à projets des axes 1, 2 et 4 : ... Lire la suite
18/01/2021 - NOUVEAU : Suivez l'actualité liée aux mobilités !
Le service Veille Artisanat de CMA France propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée aux ... Lire la suite
14/01/2021 - Produits industriels et services : la DGCCRF fait le point sur les signes d'origine et de la qualité
La DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des ... Lire la suite
14/01/2021 - [Covid-19] Paris : prolongation de la durée de validité des macarons de stationnement 2020
En raison du contexte de la crise sanitaire du Covid-19, la Mairie de Paris a décidé de prolonger la ... Lire la suite