Commande publique sociale et environnementale [Rapport Assemblée nationale/Sénat]
Les parlementaires Nadège Havet (sénatrice, Finistère) et Sophie Beaudouin-Hubière (députée, Haute-Vienne) ont remis, le 20 octobre, leur rapport pour des achats publics plus responsables sur le plan social et environnemental, et plus accessibles aux PME, finalisant ainsi la mission parlementaire qui leur avait été confiée en février dernier.
Les 46 recommandations formulées "s'inscrivent dans le prolongement du travail engagé par le Gouvernement et le Parlement, à travers les lois « ASAP » (accélération et simplification de l'action publique), « PACTE » (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) et « Climat et résilience » ".
5 objectifs sont fixés :
- "Proposer une méthode de suivi afin d'atteindre des objectifs précis en termes d'achat durable, d'intégration de critères sociaux, environnementaux et inclusifs.
- Évaluer les externalités positives de la commande publique (gains économiques ainsi qu'environnementaux). (...)
- Proposer des méthodes pour mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics. (...)
- Améliorer la formation des acheteurs et la diffusion des mesures mises en place et bonnes pratiques d'achats.
- Proposer des évolutions tant au niveau français qu'européen tout en garantissant la sécurité juridique pour les acheteurs."
Source(s) :
Commande publique : remise officielle du rapport des parlementaires Nadège Havet et Sophie Beaudouin-Hubière pour des achats plus responsables à Agnès PANNIER-RUNACHER et Olivia GREGOIRE .- in : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, 20/10/2021, (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations / Beaudouin-Hubière, Havet Nadège .- in : Assemblée Nationale, Sénat, 20/10/2021, 52p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations / Beaudouin-Hubière, Havet Nadège .- in : Assemblée Nationale, Sénat, 20/10/2021, 52p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance