Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
02/01/2020 - Seuils d'effectif [Décrets]
Deux décrets relatifs aux seuils d'effectif sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Le ... Lire la suite
02/01/2020 - Loi de finances pour 2020 aides-entreprises.fr
02/01/2020 - Loi de financement pour la sécurité sociale 2020 aides-entreprises.fr
23/12/2019 - Paris : accompagnement des entreprises artisanales impactées par les grèves et manifestations
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris propose un service d'accompagnement et de conseil en faveur ... Lire la suite
20/12/2019 - Paris : soutien aux commerces parisiens aides-entreprises.fr
17/12/2019 - Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels [Arrêté]
Un arrêté relatif au bénéfice de la réduction prévue à l'article L. ... Lire la suite
16/12/2019 - Des mesures d'aide pour le commerce et le tourisme impactés par les mouvements sociaux aides-entreprises.fr
09/12/2019 - Loi de finances rectificative pour 2019 aides-entreprises.fr
03/12/2019 - Organisation du SPI et du stage d'initiation à la gestion [Décret]
Un décret relatif aux stages de préparation à l'installation (SPI) et au stage d'initiation ... Lire la suite
15/11/2019 - PLF 2020 : Mission Economie [Sénat, com.finances]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 au Sénat, les crédits relevant ... Lire la suite