Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
24/06/2020 - [Covid-19] PME, commerce, artisanat : plan de relance [Rapport d'information - Sénat]
Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, la commission des affaires économiques du ... Lire la suite
18/06/2020 - [Covid-19] Mesures en matière de commande publique [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique est parue au Journal Officiel du 18 ... Lire la suite
15/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
10/06/2020 - Commande publique : l'allotissement contribue à favoriser l'accès des TPE/PME [Enquête OECP]
Une enquête de perception menée par l’Observatoire économique de la commande publique ... Lire la suite
04/06/2020 - [Covid-19] Travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants [Charte]
Les travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Règles funéraires : adaptation [décret]
Dans le contexte de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, les ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
26/05/2020 - [Covid-19] Axes de travail du Conseil National de l’Industrie
A l'occasion d'une réunion en visioconférence du comité exécutif du Conseil national de ... Lire la suite
13/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Le décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires ... Lire la suite
12/05/2020 - [Covid-19] Prorogation de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses ... Lire la suite