Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/09/2019 - Simplification du droit de l'EIRL, qualification artisanale, répertoire des métiers [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la simplification du droit de l'entrepreneur ... Lire la suite
26/09/2019 - 5 mesures pour accélérer les projets industriels sur le territoire français
Le 23 septembre 2019, à l'occasion du comité exécutif du Conseil national de l'industrie ... Lire la suite
20/09/2019 - Loi PACTE : campagne de communication et suivi d'application des textes
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a lancé le 19 septembre 2019 une campagne de ... Lire la suite
19/09/2019 - Impact de la loi PACTE
Quatre mois après la promulgation de la loi PACTE, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et ... Lire la suite
03/09/2019 - Wallis et Futuna : extension du code de commerce [Ordonnance]
Une ordonnance portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna, prise sur le fondement de la ... Lire la suite
08/08/2019 - Grand Est : Soutien au tourisme de découverte économique [AAP] aides-entreprises.fr
06/08/2019 - Grand Est Compétitivité aides-entreprises.fr
31/07/2019 - Nouvelle Calédonie : Prêts de groupe de l'Adie aides-entreprises.fr
30/07/2019 - Lancement du label "Fabriqué à Lyon"
La Ville de Lyon a lancé le label "Fabriqué à Lyon", dans l'objectif de "créer une ... Lire la suite