Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/06/2019 - Transfert aux régions de la gestion des FESI (Fonds européens structurels et d’investissement) [Rapport Cour des Comptes] aides-entreprises.fr
31/05/2019 - Loi PACTE : seuils de définition des PME [Décret]
Un décret portant application de l'article 47 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la ... Lire la suite
27/05/2019 - Dialogue social - CPRIA : dispositif PROXIMEO
Le dispositif paritaire PROXIMEO, mis en place dans le prolongement des Commissions paritaires régionales ... Lire la suite
27/05/2019 - Accompagnement des entrepreneurs et des conjoints de l’économie de proximité confrontés à un risque de santé [AAP]
La Fondation Garance a lancé l'appel à projets Accompagnement des entrepreneurs et des conjoints de ... Lire la suite
24/05/2019 - Territoires d'industrie : avancement du programme
Le 30 avril 2019, un comité de pilotage national des Territoires d'industrie a permis de faire un premier ... Lire la suite
23/05/2019 - Parution de la loi PACTE [Loi]
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est parue au Journal officiel ... Lire la suite
17/05/2019 - Gilets jaunes : soutien renforcé aux centres villes impactés
Dans le cadre de l'opération nationale de revitalisation et d'animation des commerces lancée le 7 ... Lire la suite
10/05/2019 - NAFA : intégration des transports fluviaux de fret [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai 2019 intègre les transports ... Lire la suite
10/05/2019 - Elections européennes : les priorités de l'artisanat [Livre blanc]
A l'approche des élections européennes, CMA France défend "5 principes pour mener demain une ... Lire la suite
30/04/2019 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : mécanisme d'alerte [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2019 fixe la liste des professions ... Lire la suite