Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/01/2020 - Haute-Garonne : la sécurité des artisans et commerçants [Guide]
La Préfecture de la Haute-Garonne édite un guide de la sécurité, avec le soutien de la ... Lire la suite
08/01/2020 - Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE [Rapport] aides-entreprises.fr
06/01/2020 - CPSTI : dotation pour les dépenses de gestion administrative / aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 5 janvier 2020, fixent le montant global de la dotation ... Lire la suite
03/01/2020 - Chambre de métiers et de l'artisanat : abrogation du plan comptable applicable aux conseils de la formation [Arrêté]
Un arrêté abrogeant à compter du 1er janvier 2020 l'arrêté du 21 décembre ... Lire la suite
02/01/2020 - Mobilités [Loi d'orientation]
La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme ... Lire la suite
02/01/2020 - Seuils d'effectif [Décrets]
Deux décrets relatifs aux seuils d'effectif sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Le ... Lire la suite
02/01/2020 - Loi de finances pour 2020 aides-entreprises.fr
02/01/2020 - Loi de financement pour la sécurité sociale 2020 aides-entreprises.fr
23/12/2019 - Paris : accompagnement des entreprises artisanales impactées par les grèves et manifestations
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris propose un service d'accompagnement et de conseil en faveur ... Lire la suite
20/12/2019 - Centre - Val de Loire : qualité de vie au travail (QVT) dans l'artisanat [Etude]
L'Observatoire de l'artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat Centre - Val de Loire a mené ... Lire la suite