Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/06/2018 - Développement des territoires [Rapport Assemblée Nationale]
La mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la ... Lire la suite
15/06/2018 - Prévention Pro Indépendant
Dans le cadre de son programme Prévention Pro Indépendants, la Sécurité sociale des ... Lire la suite
14/06/2018 - Mission métiers d'art et patrimoine vivant
Les députés Philippe HUPPE, Gilles LE GENDRE, et Raphaël GERARD sont chargés par le ... Lire la suite
13/06/2018 - Budget de l'Union européenne (2021-2027) : un programme pour le marché unique aides-entreprises.fr
13/06/2018 - Travailleurs indépendants : dispositions du code de la sécurité sociale [Ordonnance]
L'ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de ... Lire la suite
12/06/2018 - Mayotte : Forum des métiers et de l'artisanat de l'Océan indien, du 25 juin au 1er juillet
Le sixième Forum des Métiers et de l'Artisanat de l'Océan Indien aura lieu du 25 juin au 1er ... Lire la suite
12/06/2018 - Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau, rapporteurs du groupe de travail sur la ... Lire la suite
11/06/2018 - Répertoire des métiers : informations consultables par voie électronique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juin modifie la liste des informations du ... Lire la suite
11/06/2018 - EIRL : mise à jour technique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juin met à jour l'arrêté du 29 ... Lire la suite
08/06/2018 - Le marché de la facture instrumentale française [Etude DGE/CSFI]
A la demande de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et de la Chambre syndicale de la facture ... Lire la suite