Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
26/02/2020 - Mayotte : modalités d'application du régime micro-social [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application à Mayotte du dispositif prévu à ... Lire la suite
21/02/2020 - Ile-de-France : des pistes pour le développement rural [Avis et rapport du CESER]
Le CESER Ile-de-France a publié un avis et un rapport sur le thème de la ruralité. Il ... Lire la suite
20/02/2020 - Stratégie nationale pour l'Artisanat et le Commerce de proximité : simplification des démarches administratives
La secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances, Agnès Pannier-Runacher, a ... Lire la suite
19/02/2020 - Fabriques de territoire
Le 3 février 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec ... Lire la suite
14/02/2020 - Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine [SUERA 2020]
En 2020, l'État français et les trois régions alpines - Auvergne-Rhône Alpes, Provence ... Lire la suite
12/02/2020 - Tourisme de savoir-faire [AAP]
Le 31 janvier, le ministère de l'Economie et des Finances, représenté par la Direction ... Lire la suite
11/02/2020 - Règles de concurrence [Guide]
Dans une démarche préventive, l'Autorité de la Concurence publie un guide à destination ... Lire la suite
10/02/2020 - Hauts-de-France : artisanat et QPV [Etude Chambre de métiers et de l'artisanat]
Le Service Evaluation et Prospective de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France a ... Lire la suite
10/02/2020 - Modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce [Décrets]
Deux décrets relatifs aux modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de ... Lire la suite